Mentions légales et CGU

1. MENTIONS LEGALES

La société YEYE vous présente ci-après les informations légales relatives à son site internet de commerce en ligne accessible à l’adresse : https:// https://www.yeye-france.com//(ci-après désigné « le Site »).

Editeur du Site :

Le site www.yeye-france.com est édité par la société YEYE, société par actions simplifiée au capital de 1000 euros, immatriculée au R.C.S de Saint Nazaire sous le numéro 904 147 691, TVA : FR75904147691, dont le siège social est situé 16 avenue de la corniche, 44210 PORNIC et représentée par Mme Stéphanie MAUDHUY en sa qualité de Présidente.

Service client : bonjour@yeye-france.com

E-mail : bonjour@yeye-france.com

 

Hébergeur du Site :

Société Shopify Inc. No. d’enregistrement: 426160-7

Google LLC 1600 Amphitheatre Parkway Mountain View, CA 94043 USA 

2. CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE

La société YEYE a développé un Site de vente en ligne de lunettes solaires pour enfants et adultes.

Les Conditions générales d’Utilisation sont mises à la disposition des utilisateurs du site (ci-après désignés les Utilisateurs) sur le Site où elles sont directement consultables à l’adresse url: https://www.yeye-france.com/pages/cgv et peuvent également être communiquées sur simple demande formulée par l’Utilisateur :

-        Par courrier électronique à l’adresse : bonjour@yeye-france.com

-        Par courrier postal à l’adresse : YEYE 16 Avenue de la Corniche, 44210 PORNIC

Le fait d’accéder et de naviguer sur le Site emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions générales d’Utilisation par l’Utilisateur.

A cet égard, tout Utilisateur reconnaît expressément en avoir pris connaissance et s’y référer lors de chaque accès, utilisation et connexion au Site.

Il est précisé que tout Utilisateur ne souhaitant pas adhérer aux présentes Conditions générales d’Utilisation dans leur intégralité renonce expressément à utiliser le Site.

Les Conditions générales d’Utilisation applicables à l’Utilisateur sont celles de la version en vigueur lors de l’accès, de l’utilisation et de la connexion du Site par ledit Utilisateur, accessibles en ligne à l’adresse url : https://www.yeye-france.com/pages/cgv 

L’Utilisateur est informé du fait que YEYE se réserve la possibilité de faire évoluer et modifier, à tout moment, les présentes Conditions générales d’Utilisation, en raison notamment de l’évolution des dispositions légales et/ou réglementaires applicables, et/ou des moyens ou contraintes techniques.

A cet égard, il appartient à l’Utilisateur de consulter régulièrement les Conditions générales d’Utilisation applicables.

3. ACCES AU SITE

YEYE s’efforce de proposer un accès permanent au Site, soit 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, l'accès au Site peut être suspendu, à tout moment et sans préavis, notamment du fait de pannes, de défaillances ou de paralysie du réseau, du système et/ou des moyens de communication, ainsi que du fait des interventions de maintenance et de corrections rendues nécessaires par la mise à jour et le bon fonctionnement du Site.

YEYE se réserve en outre le droit d’effectuer, à tout moment, toutes modifications, suppressions et/ou ajouts sur le contenu de ce Site, sans préavis et de façon discrétionnaire. L’Utilisateur s'engage à ne pas entraver l’accès au Site et/ou le bon fonctionnement du Site de quelque manière que ce soit, susceptible d'endommager, d'intercepter, d'interférer tout ou partie du Site. Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constitue des délits passibles de sanctions pénales.

YEYE ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect dû à une interruption, à un dysfonctionnement quel qu'il soit, à une suspension ou à l’arrêt du Site et/ou des services, et ce pour quelque raison que ce soit ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait d'une quelconque façon de l’accès au Site et/ou aux services. L’Utilisateur de ce Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce Site. Les protocoles de communication utilisés sont ceux en usage sur Internet. YEYE ne saurait être tenu responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l’environnement technique de l’Utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le Site.

L’accès au Site est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l’Utilisateur, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication.

4. LES SERVICES OU PRODUITS PROPOSES PAR WWW.YEYE-FRANCE.COM

En accord avec sa politique de communication, le Site www.yeye-france.com a pour vocation d'informer les Utilisateurs sur les produits et services proposés par YEYE, qui s'efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : www.yeye-france.com ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le Site www.yeye-france.com

Par ailleurs, l'Utilisateur assume seul l'entière responsabilité de l'utilisation des informations et contenus du présent Site.

5. LIMITATIONS CONTRACTUELLES

Les informations retranscrites sur notre Site web www.yeye-france.com font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications.

Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous aurons pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par mail à bonjour@yeye-france.com 

Chaque Utilisateur dispose également de la possibilité de notifier à YEYE une réclamation ou une objection relative à des éléments ou contenus illicites présents sur le Site :

-        Par courrier postal à l’adresse suivante : 16 avenue de la Corniche 44210 PORNIC

-        Par courrier électronique à l’adresse suivante : bonjour@yeye-france.com 

Cette réclamation doit comporter tous les éléments justifiant du caractère illicite du contenu en cause.

Les liens reliés directement ou indirectement à notre Site web www.yeye-france.com ne sont pas sous le contrôle de notre société. Par conséquent, nous ne pouvons-nous assurer de l’exactitude des informations présentes sur ces autres sites Internet.

Utilisant la technologie JavaScript, le Site www.yeye-france.com ne pourra être tenu pour responsable en cas de dommages matériels liés à son utilisation ou de tout autre type de conséquence liée à l'exploitation du Site www.yeye-france.com, qu'elle soit direct ou indirect (bug, incompatibilité, virus, perte de marché, etc.)

6. PROPRIETES CONTRACTUELLES ET CONTENU DU SITE WWW.YEYE-FRANCE.COM

L’Utilisateur reconnaît que l’ensemble des éléments et des droits attachés au Site sont et resteront la propriété exclusive de YEYE. A cet égard, l’Utilisateur n’acquiert aucun droit sur ces éléments, de quelque manière que ce soit.

Aussi, toute représentation, reproduction et/ou exploitation, totale ou partielle, du Site, en ce compris notamment de son contenu, ses pages, ses textes et images, est interdite, sauf accord préalable et écrit de YEYE, sous peine de poursuites judiciaires.

La marque « YEYE »,  ainsi que tous les autres éléments liés à YEYE, déposés ou non, reproduits au sein du Site, ainsi que le nom de domaine « yeye-france.com» sont et demeureront la propriété exclusive de YEYE.

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De même, l’élaboration de liens hypertextes profonds vers le Site est interdite sauf accord préalable et écrit de YEYE.

Le Site www.yeye-france.com ne pourra être mis en cause en cas de propos injurieux, à caractère raciste, diffamant ou pornographique, échangés sur les espaces interactifs. La société se réserve également le droit de supprimer tout contenu contraire aux valeurs de l'entreprise ou à la législation applicable en France.

7. LIENS HYPERTEXTES

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La présence de liens hypertextes sur le Site, quelle que soit l’existence préalable ou non de l’accord de la société YEYE, ne crée pas une solidarité de responsabilité entre celle-ci et les propriétaires des autres sites, quant au contenu des sites sur lesquels l’internaute est redirigé.

8. DONNEES PERSONNELLES ET COOKIES 

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YEYE respecte à ce titre les dispositions du RGPD (Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données) et celles de la loi du 6 janvier 1978 dite Loi informatique et Libertés modifiée.

Pour toute information supplémentaire, l’internaute peut se rendre sur le site de la CNIL : www.cnil.fr.

9. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPETENTES

L’ensemble des informations diffusées sur le Site et l’utilisation qui en est faite sont soumis exclusivement au droit français.